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Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 19/11/2024
élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Question écrite n° 2229 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance maladie maternité - Remboursement des consultations des psychologues - Remboursement des consultations des psychologues
Question écrite n° 329 de M. René Pilato
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 12/11/2024
marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 15/10/2024
laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS