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Question orale sans débat n° 30 de M. Stéphane Hablot
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Question orale sans débat n° 2 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Mise en place d'un registre national des cancers - Mise en place d'un registre national des cancers
Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Dossier législatif - Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Question orale sans débat n° 60 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Suppression de postes chez FORVIA - Suppression de postes chez FORVIA
Question orale sans débat n° 57 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 26/11/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Simplification des règles relatives au curage des fossés - Simplification des règles relatives au curage des fossés
Question au Gouvernement n° 248 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 04/12/2024
politique sociale - Mouvements sociaux - Mouvements sociaux
Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)