Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 22/10/2024; impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques - Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)