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- Amendement n° 14 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Croizier, Mme Lingemann, M. Balanant, M. Gumbs et Mme Bannier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
- Amendement n° 29 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de Mme Céline Hervieu, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 7 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Nicolas Bonnet - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- Amendement n° 29 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- Amendement n° 22 - FORMER LES JEUNES AUX PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 521
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Rancoule - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- Amendement n° 32 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Amendement n° 1 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Amendement n° 23 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Amendement n° 19 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
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