28026 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Texte adopté n° 14 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- Dossier législatif - Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Texte adopté n° 18 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Texte adopté n° 15 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats