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Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Dossier législatif - Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
Dossier législatif - Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Amendement n° 81 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 125 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)