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Question écrite n° 1573 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières
Question écrite n° 1850 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 12/11/2024
élections et référendums - Dates des élections municipales de 2026 - Dates des élections municipales de 2026
Question écrite n° 1943 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS - Manque de places en FAM et en MAS
Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
démographie - Politique de soutien à la démographie française - Politique de soutien à la démographie française
Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
Question écrite n° 2019 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance maladie maternité - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue