28290 résultats trouvés
- N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
- N° 468 annexe 37 - Rapport de M. Aurélien Le Coq sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 81 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
- N° 69 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
- N° 41 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
- N° 73 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Libre choix du consommateur dans le cyberespace)
- N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 03/12/2024
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur les familles d'accueil, réunissant :
- - M. Bruno Roy, président de l'Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (Anamaaf)
- - Mme Cathy Blanc-Chardan, présidente de l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)
- - Mme Sonia Mazel-Bourdois, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l'enfance (Fnaf-PE), et Mme Lydie Servonnat, vice présidente de la Fnaf-PE
- - M. Thierry Herrant, chargé de mission à l'Union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (Ufnafaam), M. Steeve Penin, assistant familial dans le département du Nord, membre du bureau de l'Ufnafaam, et Mme Amilie Gadel, assistante familiale dans le département de Haute-Savoie
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/12/2024
- – Audition de M. Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition de M. Pierre PRIBILE, directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats