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Question orale sans débat n° 13 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Question orale sans débat n° 35 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 26/11/2024
assurances - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance - Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
Question orale sans débat n° 3 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 19/11/2024
transports routiers - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs
Question au Gouvernement n° 233 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 28/11/2024
régions - Charte européenne des langues régionales - Charte européenne des langues régionales
Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 26/11/2024
automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion - Suppression envisagée de la prime à la conversion
Question orale sans débat n° 40 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 26/11/2024
crimes, délits et contraventions - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée - Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
Question orale sans débat n° 33 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Question orale sans débat n° 12 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
Question orale sans débat n° 45 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Situation de la Fonderie de Bretagne - Situation de la Fonderie de Bretagne
Question au Gouvernement n° 263 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 05/12/2024
santé - Conséquences du rejet du PLFSS - Conséquences du rejet du PLFSS