28024 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/12/2024
- – Audition de M. Bertrand DUMONT, directeur général du trésor dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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