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- Date de dépôt : 05/11/2024
- patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
- Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
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