Résultats de la recherche

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 05/11/2024
patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
Question écrite n° 145 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Responsabilité pénale du dirigeant associatif - Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Question écrite n° 2184 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 19/11/2024
services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Question écrite n° 1620 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 05/11/2024
biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 2020 de M. Alain David
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles