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- Amendement n° 10 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 3 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 27 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 15 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 28 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 17 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 13 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 30/11/2024
- Amendement de M. Odoul, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, Mme Joncour, Mme Roy, Mme Sicard, M. Sanvert, M. Perez, Mme Pollet, Mme Parmentier, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Clavet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 24 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 25 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Amendement de M. Bruneau - Article PREMIER - Rejeté
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