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Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Election de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dossier législatif - Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Dossier législatif - Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Dossier législatif - Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Dossier législatif - Protection des agents publics