Résultats de la recherche

28406 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Dossier législatif - Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre
Dossier législatif - Conseil économique, social et environnemental
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2021
Dossier législatif - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Dossier législatif - Confiance dans l'institution judiciaire
Dossier législatif - Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Dossier législatif - Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Dossier législatif - Création d'un mécanisme de régulation carcérale