Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3040 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; logement : aides et prêts - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
Question écrite n° 3014 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/01/2025; alcools et boissons alcoolisées - Viticulture française face au changement de politique américaine - Viticulture française face au changement de politique américaine
N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Question écrite n° 3035 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 07/01/2025; immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 07/01/2025; commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question écrite n° 3046 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; professions de santé - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Question écrite n° 3015 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 07/01/2025; aménagement du territoire - Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire - Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
Question écrite n° 3020 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 07/01/2025; culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)