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- Date de dépôt : 10/12/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
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- Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 258 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1215 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
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