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- Question écrite n° 1704 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 1355 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
- Question écrite n° 1994 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 19/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 2280 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
- Question écrite n° 1638 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 05/11/2024
- drogue - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
- Question écrite n° 1720 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Question écrite n° 1601 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Accaparement de l'eau dans la Vienne - Accaparement de l'eau dans la Vienne
- Question écrite n° 1963 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Importations de prothèses dentaires - Importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 2282 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
- Question écrite n° 1683 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des titulaires sur zone de remplacement - Affectation des titulaires sur zone de remplacement
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