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- Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 15/10/2024
- établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
- Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
- Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
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- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
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- Question écrite n° 470 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2002 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Question écrite n° 9 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
- assurance maladie maternité - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF - Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
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