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Question écrite n° 1431 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance
Question écrite n° 2366 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 26/11/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
Question écrite n° 1792 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 05/11/2024
services publics - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Question écrite n° 1685 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires - Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
Question écrite n° 1613 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 05/11/2024
assurances - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
Question écrite n° 1600 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 05/11/2024
administration - L'avenir du service commun des laboratoires - L'avenir du service commun des laboratoires
Question écrite n° 1418 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 05/11/2024
environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025