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- Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
- Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
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- Question écrite n° 2510 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2175 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
- Question écrite n° 1948 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
- Question écrite n° 2984 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
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