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Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 26/11/2024
élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 05/11/2024
élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Question écrite n° 1335 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1750 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute - Évolution légale de la profession de kinésithérapeute
Question écrite n° 2510 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement secondaire - Formation aux métiers de l'industrie - Formation aux métiers de l'industrie
Question écrite n° 2175 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Question écrite n° 1948 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement