Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2488 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 4226 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Logements vacants en France - Logements vacants en France
Question écrite n° 4113 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 18/02/2025; assurance complémentaire - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
Question écrite n° 4166 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement - Conditions de travail des TZR et leur statut - Conditions de travail des TZR et leur statut
Question écrite n° 2481 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 18/02/2025; gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Amendement n° 72 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 70 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 21/09/2024; Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Amendement n° 22 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)