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Amendement n° 25 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Bruneau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Amendement n° 27 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 522: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Rivière - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 12 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 522: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Mathiasin, M. Huwart, M. Naegelen et M. Taupiac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 9 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Fuchs - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 10 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Fuchs - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 49 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 522: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 22 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558: Date de dépôt : 30/11/2024; Amendement de M. Bruneau - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Amendement n° 13 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Fuchs - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 35 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 522: Date de dépôt : 02/12/2024; Amendement de Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 15 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Fuchs - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)