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N° 632 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Dossier législatif - Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
N° 630 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
N° 633 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 625 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 634 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
N° 635 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (380).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
Dossier législatif - Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968