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- Dossier législatif - L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
- N° 588 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux)
- N° 568 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte)
- Dossier législatif - Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- N° 646 - Proposition de résolution de M. Perceval Gaillard visant à faire reconnaître la lutte contre l'alcoolisation foetale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre l'alcoolisation foetale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/12/2024
- Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité, avec la participation de M. Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur général de l'association Planète Mer, M. Didier Gascuel, professeur en écologie marine et halieutique à l'Institut Agro Rennes-Angers et M. Thomas Le Gall, pêcheur, président de l'association « Pêche avenir Cap Sizun ».
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- N° 31 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Création de polices territoriales)
- N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Parrainage républicain)
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