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- N° 468 annexe 28 - Rapport de M. Mathieu Lefèvre et M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
- Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
- Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
- Question écrite n° 1262 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- nationalité - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français - Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
- Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/11/2024
- Election de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot
- Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
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