Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
Question orale sans débat n° 62 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 26/11/2024; entreprises - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État pour les TPE-PME
Question au Gouvernement n° 236 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 28/11/2024; outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
Question orale sans débat n° 44 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 26/11/2024; consommation - Absence de définition juridique française de la fleur de sel - Absence de définition juridique française de la fleur de sel
Question au Gouvernement n° 234 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/11/2024; politique économique - Irresponsabilité budgétaire - Irresponsabilité budgétaire
Question au Gouvernement n° 228 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 28/11/2024; industrie - Papeterie de la Chapelle Darblay - Papeterie de la Chapelle Darblay
Question au Gouvernement n° 243 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/12/2024; enseignement - Éducation à la vie sexuelle - Éducation à la vie sexuelle
Question orale sans débat n° 22 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 19/11/2024; transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
Question au Gouvernement n° 231 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 28/11/2024; industrie - Avenir de la Fonderie de Bretagne - Avenir de la Fonderie de Bretagne
Question au Gouvernement n° 256 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Violence dans les établissements scolaires - Violence dans les établissements scolaires