28116 résultats trouvés
- Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
- Question écrite n° 2346 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
- Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
- Question écrite n° 2203 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
- Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Question écrite n° 2857 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
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