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Question écrite n° 906 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 15/10/2024; gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
N° 652 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d'une retraite pour carrière longue)
N° 657 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
N° 660 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Réformer le versement aux services de l'aide sociale à l'enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés)
Dossier législatif - Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
N° 649 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant réforme du droit de grève dans les services publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Réforme du droit de grève dans les services publics)
Dossier législatif - Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Dossier législatif - Réforme du droit de grève dans les services publics