28115 résultats trouvés
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
- Dossier législatif - Sauver la filière noisette et noix
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2024
- – Nominations de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ;
- - sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518).
- - sur la proposition de visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (n° 522) ;
- – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2024
- Date de séance : 28/11/2024
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2024
- Date de séance : 03/12/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats