28140 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Dossier législatif - Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- N° 624 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Texte adopté n° 11 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
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