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- Date de dépôt : 01/10/2024
- sports - Le foot, c'est le week-end - Le foot, c'est le week-end
- Question écrite n° 91 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 520 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2811 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 373 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
- Question écrite n° 842 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries - Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
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