Résultats de la recherche

28115 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
  3. - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur).
Question au Gouvernement n° 224 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 27/11/2024
politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal
Question au Gouvernement n° 262 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 05/12/2024
Gouvernement - Motion de censure - Motion de censure
Question orale sans débat n° 36 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 26/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français - Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
Question orale sans débat n° 5 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
Question orale sans débat n° 31 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne - Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
Question orale sans débat n° 56 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne - Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne
Question au Gouvernement n° 216 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 27/11/2024
immigration - Naufrages dans la Manche - Naufrages dans la Manche