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Amendement n° 3 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 519: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Joncour, Mme Sicard, Mme Roy, Mme Joubert, M. Beaurain, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Ballard, M. Perez, M. Sanvert, M. Chudeau, Mme Pollet, M. Clavet, M. Bilde et Mme Auzanot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 8 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516: Date de dépôt : 30/11/2024; Amendement de M. Bazin et M. Rolland - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 10 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 3 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 4 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 516: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 27 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Amendement n° 15 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558: Date de dépôt : 30/11/2024; Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Amendement n° 28 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Sother, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Amendement n° 17 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558: Date de dépôt : 30/11/2024; Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
Amendement n° 13 - POUR PLUS DE SPORT ET MOINS DE SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 558: Date de dépôt : 30/11/2024; Amendement de M. Odoul, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, Mme Joncour, Mme Roy, Mme Sicard, M. Sanvert, M. Perez, Mme Pollet, Mme Parmentier, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Clavet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)