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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2024
- Date de séance : 28/11/2024
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2024
- Date de séance : 03/12/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- N° 691 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- N° 707 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
- Date de dépôt : 06/12/2024
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
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