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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- N° 468 annexe 38 - Rapport de M. Emmanuel Mandon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 468 annexe 46 - Rapport de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 468 annexe 9 - Rapport de M. Daniel Labaronne sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Dossier législatif - Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- N° 468 annexe 3 - Rapport de M. Vincent Trébuchet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 468 annexe 30 - Rapport de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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