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N° 598 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier en vue de la consolidation d'une filière bovine durable au service des consommateurs: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion)
N° 35 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Approbation en PLFSS de la réduction et de l'exonération de cotisations adoptées en cours d'exercice)
N° 2153 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants)
N° 2276 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture)
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005)
N° 1899 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire)
N° 559 - Proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
N° 2057 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Droit individuel à la formation pour les élus municipaux)
N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage)
N° 1897 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l'origine du miel: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Garantie de la transparence sur l'origine du miel)