Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1172 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Rapatriement pour IVG - Rapatriement pour IVG
Question écrite n° 805 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Géobiologie - Géobiologie
Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/11/2024; taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance
Question écrite n° 850 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
Question écrite n° 1604 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 05/11/2024; agriculture - Pérennité de la filière de production de noisettes française - Pérennité de la filière de production de noisettes française
Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
Question écrite n° 1973 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels