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- Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
- Question écrite n° 3892 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3911 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3904 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF - Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
- Question écrite n° 3947 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3 - Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3
- Question écrite n° 3925 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique hospitalière - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
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