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- Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
- Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
- Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1879 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- famille - Droit aux origines des personnes nées sous X - Droit aux origines des personnes nées sous X
- Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
- Question écrite n° 1355 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
- Question écrite n° 2841 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/12/2024
- commerce et artisanat - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE - Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Question écrite n° 2317 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement : aides et prêts - Baisse de l'aide au chauffage au bois - Baisse de l'aide au chauffage au bois
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