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- Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 03/10/2024
- outre-mer - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
- Question au Gouvernement n° 10 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 2 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 5 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 03/10/2024
- emploi et activité - Négociations salariales - Négociations salariales
- Question au Gouvernement n° 3 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question au Gouvernement n° 6 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
- Question écrite n° 455 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Fibromalgie au travail - Fibromalgie au travail
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
- – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/10/2024
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de la l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination (Mme Julie Laernoes, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 22/10/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
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