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- N° 526 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (La situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
- N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
- N° 472 tome II - Avis de M. Erwan Balanant sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Voir le dossier (Marseille en grand)
- N° 468 annexe 32 - Rapport de M. Christian Baptiste sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 novembre 2024
- Date de séance : 08/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 471 tome I - Avis de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/10/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
- - Jeunesse et vie associative (Mme Florence Hérouin-Léautey, rapporteure pour avis)
- - Sport (M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l'international par des membres de la commission.
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