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- Question écrite n° 2759 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 10/12/2024
- industrie - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
- Question orale sans débat n° 53 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports aériens - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
- Question orale sans débat n° 65 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
- Question au Gouvernement n° 224 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 27/11/2024
- politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal
- Question au Gouvernement n° 262 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Gouvernement - Motion de censure - Motion de censure
- Question orale sans débat n° 36 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français - Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
- Question orale sans débat n° 5 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
- Question orale sans débat n° 31 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne - Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
- Question orale sans débat n° 56 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne - Impact de l'installation massive d'éoliennes dans l'Aisne
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