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- Amendement n° 301 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 304 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 293 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 280 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 22 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
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