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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2024: Date de séance : 05/11/2024
N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 12/11/2024
N° 453 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives)
N° 539 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 545 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (L'utilisation des fonds publics par l'entreprise Michelin)
N° 526 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (La situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
N° 398 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
N° 544 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand: Date de dépôt : 07/11/2024; Voir le dossier (Marseille en grand)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 13/11/2024