Résultats de la recherche

28139 résultats trouvés

Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dossier législatif - Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Dossier législatif - Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Dossier législatif - Interdire les licenciements boursiers
Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Dossier législatif - Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.