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Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
Question écrite n° 836 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 15/10/2024
copropriété - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif - Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Question écrite n° 2574 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 03/12/2024
médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 2484 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision de MaPrimeRénov' - Révision de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 422 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
jeux et paris - Offre illégale de casinos en ligne - Offre illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 2916 de M. René Pilato
Date de dépôt : 24/12/2024
consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »
Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
Question écrite n° 567 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
prestations familiales - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés