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- Question écrite n° 2138 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
- Question écrite n° 1823 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 12/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
- Question écrite n° 1809 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance - Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Question écrite n° 2223 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- associations et fondations - Associations en milieu rural - Associations en milieu rural
- Question écrite n° 2033 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- catastrophes naturelles - Risques inondation - Risques inondation
- Question écrite n° 1663 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement secondaire - Révision du programme de SES au lycée - Révision du programme de SES au lycée
- Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
- Question écrite n° 2386 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports aériens - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
- Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
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