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N° 620 - Proposition de résolution de Mme Catherine Rimbert visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.
Date de dépôt : 22/11/2024
Voir le dossier (Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français)
Dossier législatif - La prise en charge des urgences psychiatriques
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
Dossier législatif - Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
N° 733 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)
Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)